Exerçant dans le Calvados, la Manche et l’Orne.
Les marchés publics sont au cœur des relations entre les administrations et les entreprises, régissant l’acquisition de biens, et la réalisation de services et de travaux par les pouvoirs publics. Ces contrats spécifiques, souvent complexes, sont encadrés par des règles strictes du droit public pour garantir transparence, égalité de traitement et concurrence loyale.
À Caen, Maître Yann Hourmant, avocat en droit public, intervient dans tout le Calvados, la Manche, l’Orne et autour du Havre pour conseiller et défendre tant les organismes publics que les entreprises dans le cadre des marchés publics. Son objectif est de sécuriser les procédures de passation, d'exécution et de résiliation des marchés, tout en assurant la défense des droits des parties prenantes lors des contentieux.
La passation des marchés publics est un processus minutieux, encadré par le Code de la commande publique, qui débute avec la publication de l'appel d'offres et se termine par l'attribution du marché au soumissionnaire retenu. Ce processus doit respecter les principes de transparence, d'égalité de traitement et de libre concurrence. Maître Hourmant, avocat en droit public à Caen, accompagne les administrations normandes dans la rédaction des documents de consultation, tels que les cahiers des charges, ainsi que dans l'évaluation des offres reçues pour garantir que la procédure soit irréprochable.
Elle constitue la phase où le contrat est mis en œuvre par les parties. Durant cette période, plusieurs incidents peuvent survenir, tels que des retards, des désaccords sur la qualité des prestations ou des modifications du marché. Le rôle de votre avocat à Caen, Normandie, dans le cadre des marchés publics, est de conseiller les parties pour anticiper et résoudre ces litiges, en veillant au respect des obligations contractuelles. Il s’assure également que les modifications éventuelles apportées au contrat restent conformes aux règles du marché public.
C’est un acte grave qui peut être décidé pour plusieurs raisons : défaillance de l'entreprise prestataire, modification substantielle des besoins de l'administration, ou force majeure. La résiliation, qu'elle soit unilatérale ou amiable, doit toujours respecter les procédures légales prévues pour éviter toute contestation. Maître Hourmant intervient alors pour conseiller ses clients sur les conditions de résiliation et pour les accompagner en cas de litige, que ce soit pour défendre la décision de résiliation ou pour contester sa légitimité devant le juge administratif.
La résiliation, qu'elle soit unilatérale ou amiable, doit toujours respecter les procédures légales prévues pour éviter toute contestation. Maître Hourmant intervient alors pour conseiller ses clients sur les conditions de résiliation et pour les accompagner en cas de litige, que ce soit pour défendre la décision de résiliation ou pour contester sa légitimité devant le juge administratif.
Le référé précontractuel est une procédure rapide qui permet à une entreprise écartée lors de la passation d’un marché public de contester la décision d’attribution avant que le contrat ne soit signé. Ce recours vise à suspendre la signature du contrat et à contraindre l’administration a mieux respecter ses obligations de publicité et de mise en concurrence.
Régi par les articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, il constitue une voie de recours essentielle pour les entreprises qui estiment avoir été écartées de manière injustifiée d'un appel d'offres. Maître Hourmant, avocat en cas de référé précontractuel dans le Calvados (Caen), intervient dès la phase de consultation pour analyser la régularité de la procédure et pour assister ses clients dans la rédaction et le dépôt d’un recours en référé précontractuel.
Le tribunal administratif dispose alors d'un délai court pour se prononcer sur la légalité de la procédure de passation. Si l'irrégularité est avérée, il peut ordonner de recommencer toute la procédure ou de la reprendre là où le manquement est apparu, exiger la réintégration d’une entreprise évincée ou imposer la communication des motifs de rejet.
Votre avocat à Caen plaide pour la défense des intérêts de ses clients, qu’ils soient candidats évincés ou pouvoirs adjudicateur, en s’appuyant sur une analyse rigoureuse des textes en vigueur et de la jurisprudence.
Lorsque le référé précontractuel n'a pas été exercé à temps, ou en cas d'irrégularités découvertes après la signature du contrat, il est possible d'introduire un référé contractuel. Ce recours, également régi par le Code de justice administrative, permet de contester la validité d'un marché public déjà signé.
En vertu des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, le référé contractuel est une procédure judiciaire permettant de sanctionner les manquements graves aux règles de passation des marchés publics. Ce recours peut conduire à l'annulation du contrat, à sa résiliation ou la réduction de sa durée et à la condamnation de l’administration à une pénalité financière. Maître Hourmant, dans le cadre d’un référé contractuel, conseille les entreprises des départements de la Manche et du Calvados et de l’Orne dans la décision d'engager un référé contractuel, et les représente devant le tribunal administratif pour faire valoir leurs droits.
Ce type de recours nécessite une analyse pointue des faits et du droit applicable, car l’annulation d’un marché public en cours d’exécution peut entraîner des conséquences économiques considérables. Maître Hourmant met tout en œuvre pour défendre les intérêts de ses clients, en veillant à la protection de leurs droits contractuels, tout en minimisant les risques financiers.
Maître Yann Hourmant, avocat en droit public à Caen et intervenant dans toute la Normandie, est à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches en matière de marchés publics, que vous soyez une administration cherchant à sécuriser vos procédures de passation et d'exécution dans le Calvados, ou une entreprise contestant une décision prise à votre encontre dans la Manche. Il se tient à votre disposition pour toute consultation ou assistance juridique, que ce soit en amont pour prévenir les litiges, ou en aval pour vous défendre devant le tribunal administratif. Pour le joindre, n'hésitez pas à le contacter au 02.49.88.35.32 ou par e-mail à l’adresse hourmant@hsdp-avocats.com.
Consultez également :