Exerçant dans le Calvados, la Manche et l’Orne.
Régissant les relations entre les patients et les établissements publics de santé, la responsabilité médicale est un domaine complexe du droit administratif. Lorsqu’une erreur médicale ou une faute est commise, entraînant un préjudice pour le patient, la responsabilité de l'établissement public de santé peut être engagée. Maître Yann Hourmant, avocat en droit de la responsabilité médicale à Caen, intervient dans les départements normands (Calvados, Manche, Orne, Seine-Maritime et Eure) pour défendre les droits des victimes de fautes médicales ou d’erreurs médicales.
La responsabilité médicale, dans le cadre des établissements publics, relève du droit administratif. Elle se distingue de la responsabilité civile, applicable aux praticiens exerçant dans des structures privées. La spécificité de ce domaine réside alors dans le fait que le contentieux est porté devant le tribunal administratif, et non devant les juridictions civiles.
La responsabilité médicale pour faute peut être engagée lorsque le préjudice subi par un patient résulte d'une faute commise par un praticien ou un établissement public de santé. Cette faute peut se manifester de diverses manières, notamment par une erreur de diagnostic, une mauvaise prise en charge, ou encore une négligence lors de la réalisation d'un acte médical.
Outre la responsabilité pour faute, il existe également des situations où la responsabilité de l'établissement public peut être engagée sans qu'une faute n’ait été commise. Cela concerne principalement les cas d'infections nosocomiales, de dommages causés par des produits défectueux, ou encore de situations exceptionnelles comme les transfusions sanguines contaminées.
Les infections nosocomiales, par exemple, représentent un exemple typique de responsabilité sans faute. Si un patient contracte une infection durant son séjour à l'hôpital, l’établissement peut être tenu pour responsable, même en l'absence de faute avérée, sauf s’il prouve que toutes les mesures d’hygiène ont été respectées de manière rigoureuse. Les produits de santé défectueux, comme les dispositifs médicaux ou les médicaments administrés au patient, peuvent également engager la responsabilité de l'établissement en cas de dommage, indépendamment de toute faute de la part des praticiens. La responsabilité repose alors sur le défaut du produit.
Lorsque la responsabilité d’un établissement public de santé est engagée, le patient ou ses ayants droit peuvent introduire un recours devant le tribunal administratif de Caen. Ce recours vise à obtenir la réparation des préjudices subis, qu'ils soient d'ordre physique, moral, ou matériel.
Le recours en responsabilité médicale nécessite une préparation rigoureuse du dossier. Maître Hourmant, avocat en droit administratif à Caen, dans le Calvados, accompagne ses clients dans cette démarche. Il s'agit d'une étape cruciale où chaque élément doit être soigneusement documenté pour établir l’existence d’un lien de causalité entre la faute ou l'erreur médicale et le préjudice subi.
L’évaluation des préjudices est une autre dimension essentielle de la constitution du dossier de responsabilité médicale. Le préjudice doit être précisément quantifié, tant sur le plan matériel (frais médicaux, perte de revenus) que sur le plan moral (douleur physique, souffrance psychologique). Maître Hourmant s’assure que tous les aspects du dommage sont pris en compte pour que la demande d’indemnisation reflète de manière exhaustive la gravité du préjudice.
Une fois le dossier constitué, le recours est introduit devant le tribunal administratif. Maître Hourmant, en tant qu’avocat en cas de responsabilité médicale à Caen, assure la représentation de ses clients à toutes les étapes de la procédure, de la rédaction du recours jusqu’à la plaidoirie devant les tribunaux administratifs de Caen, de Rouen et les cours administratives d’appel de Nantes et de Douai.
La défense des victimes d’une faute médicale repose sur une argumentation juridique solide, basée sur les éléments de preuve recueillis. Maître Hourmant veille à démontrer la faute ou le défaut de l’établissement, ainsi que le lien direct entre cette faute et le préjudice subi. En cas de responsabilité sans faute, il met également en lumière les éléments permettant de justifier une indemnisation, même en l’absence de négligence.
La responsabilité médicale est un domaine en constante évolution, marquée par de nombreuses spécificités qui complexifient les litiges.
Les erreurs de diagnostic sont une cause majeure de contentieux en matière de responsabilité médicale, puisqu’elles peuvent entraîner des traitements inappropriés ou tardifs, aggravant ainsi l’état de santé du patient. La difficulté, dans ces cas, réside souvent dans la démonstration de la faute car le diagnostic est un processus complexe où le praticien doit souvent prendre des décisions rapides sur la base d’informations limitées.
Maître Hourmant aide ses clients à établir la faute en recueillant des avis médicaux complémentaires, et en analysant les pratiques professionnelles en vigueur au moment des faits. Il s’appuie également sur la jurisprudence pour soutenir ses arguments devant le tribunal administratif.
Les complications postopératoires peuvent également donner lieu à des recours en responsabilité médicale, surtout lorsqu’elles résultent d'une faute technique ou d'une négligence. Les infections postopératoires et les défauts de surveillance postopératoire sont des situations où la responsabilité de l’établissement peut être engagée.
Dans ce cadre, Maître Hourmant, votre avocat en droit administratif à Caen, met en œuvre tout son savoir-faire pour prouver que la complication aurait pu être évitée avec une prise en charge adéquate. Pour cela, il analyse les protocoles médicaux et les compare avec les standards de la profession afin d’identifier les manquements.
Maître Yann Hourmant, avocat en droit public à Caen, est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches en matière de responsabilité médicale. Que vous soyez victime d'une erreur ou d'une faute médicale, ou que vous représentiez un établissement de santé confronté à ce type de litige, il saura vous apporter son soutien et ses conseils pour défendre au mieux vos intérêts. Vous pouvez le contacter au 02.49.88.35.32, ou par e-mail à l’adresse hourmant@hsdp-avocats.com pour obtenir une consultation juridique sur mesure.
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