Avocat en droit publicinstallé à Caen

Exerçant partout en Normandie (Calvados, Manche, Orne, Seine-Maritime et Eure).

Votre allié face aux litiges administratifs

Lorsque vous êtes confronté à un litige avec une administration ou une collectivité publique, faire appel à un avocat en droit public est indispensable. d'un différend dans le cadre d'un marché public ou d'un préjudice subi du fait d'une personne publique, l'expertise d'un avocat en droit administratif vous permet de faire valoir vos droits et d'obtenir réparation. À la différence des avocats intervenant en droit privé, qui voient leur compétence territoriale limitée, Maître Yann Hourmant dispose d’une compétence nationale. Ainsi, s’il intervient essentiellement en Normandie (Calvados, Manche, Orne, Seine-Maritime et Eure), les justiciables n’hésitent pas à s’attacher ses services pour les représenter devant les juridictions administratives situées à Rouen, Rennes, Nantes, Paris, Versailles, Douai, Marseille, Nice, etc.

Le droit public recouvre de nombreux domaines, du droit des collectivités territoriales au droit de la fonction publique, en passant par le droit de l'environnement ou le droit fiscal. Face à cette diversité et à la complexité des règles applicables, il est essentiel de vous faire conseiller par un avocat qui maîtrise les subtilités de la matière, et qui saura vous orienter vers la solution la plus adaptée à votre situation.

Maître Hourmant, conscient de la complexité des différentes branches du droit public et soucieux d'offrir le meilleur service à ses clients, se consacre exclusivement à certaines matières et notamment le droit de l'urbanisme, les marchés publics et la responsabilité administrative.

Avocat en droit public à Caen
Nos prestations

Maître Hourmant, avocat en droit de l'urbanisme, vous accompagne dans la résolution de litiges liés aux permis de construire, aux plans locaux d'urbanisme, et à l'application de la loi Littoral.

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Faute de service ou faute personnelle, quel que soit le motif pour lequel vous souhaitez le consulter, Maître Hourmant se tient à l'écoute de toute demande relative au droit administratif.

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Maître Yann Hourmant vous accompagne dans tous vos litiges liés aux marchés publics, de la passation à l'exécution et la résiliation des contrats. Ne prenez aucun risque avec vos projets.

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Maître HOURMANT - Avocat
Protégez vos droits dès
maintenant !

Vous rencontrez des litiges en droit public, urbanisme ou préjudice corporel ? Maître Yann Hourmant met son savoir-faire à votre service pour défendre vos intérêts. Ne laissez pas vos droits en suspens.

Contactez-nous dès aujourd'hui pour une consultation personnalisée et commencez à construire votre dossier avec un avocat engagé à vos côtés.

Avocat en droit de l'urbanisme à Caen

Droit de l'urbanisme : contestez un permis de construire illégal

Les litiges en matière d'urbanisme sont fréquents et peuvent avoir de lourdes conséquences pour les porteurs de projet. Avocat compétent en droit de l'urbanisme à Caen, Maître Hourmant vous conseille et vous représente pour identifier les failles d'une autorisation d'urbanisme et engager les recours nécessaires devant le tribunal administratif. Son expertise vous permet de faire annuler un permis illégal, d'obtenir une indemnisation en cas de préjudice ou de débloquer votre projet.

Ainsi, Maître Hourmant intervient régulièrement au soutien des personnes publiques ou privées, promoteurs ou particuliers, pour défendre ou contester un projet immobilier. Attaché à l'efficacité de son action, il n'hésitera pas à vous accompagner dans un processus de médiation si celui-ci est de nature à vous permettre d'obtenir satisfaction plus rapidement que par une action contentieuse.

À noter : les délais pour contester un permis de construire sont très courts. Il est donc crucial d'agir rapidement en cas de difficultés et de ne pas laisser les délais expirer.

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Avocat en marchés publics

Marchés publics : sécurisez vos contrats avec les personnes publiques

La commande publique est un secteur stratégique pour de nombreuses entreprises, mais aussi source de contentieux complexes. Entre passation irrégulière, exécution conflictuelle ou difficultés de paiement, les litiges du domaine des marchés publics nécessitent l'intervention d'un avocat rompu à la matière. Maître Hourmant accompagne les sociétés et les acheteurs publics à toutes les étapes de leurs contrats. Il les assiste dans la rédaction et la négociation des pièces contractuelles, les conseille en cas de difficultés et les défend en cas de contentieux devant le juge administratif. Son expertise aide à prévenir les risques et à préserver les intérêts économiques des collectivités et des acteurs économiques.

Grâce à sa connaissance approfondie des procédures de passation et des règles d'exécution financière des contrats publics, Maître Hourmant vous aide aussi à optimiser vos chances de remporter un appel d'offres dans le Calvados, en sécurisant votre dossier de candidature et votre offre. Il vérifie le respect de l'égalité de traitement des candidats et vous assiste en cas de recours d'un concurrent évincé.

À noter : même après la signature du contrat, il faut rester vigilant. En cas de modification substantielle ou de bouleversement de l'équilibre économique du marché, n'hésitez pas à demander conseil pour renégocier les termes du contrat ou obtenir une indemnisation.

Responsabilité administrative : obtenez réparation de vos préjudices

Les personnes publiques peuvent voir leur responsabilité engagée lorsque leur action - ou leur inaction - cause un préjudice à un administré. Accidents, dommages de travaux publics, erreur médicale dans un hôpital... Les situations sont multiples et appellent un traitement au cas par cas. Avec sa connaissance pointue du droit de la responsabilité administrative et responsabilité médicale, Maître Hourmant, avocat en droit du préjudice corporel intervenant dans le Calvados, la Manche et partout en Normandie, analyse votre dossier pour qualifier la faute, établir le lien de causalité et évaluer votre préjudice. Il engage les procédures amiables et contentieuses adaptées pour obtenir une juste indemnisation, tant en référé qu'au fond.

Suite à un accident sur un trottoir mal entretenu ou d’une erreur médicale, Maître Hourmant constituera un dossier solide, en rassemblant les preuves et en chiffrant précisément le montant du dommage. Grâce à son argumentation, il peut obtenir une indemnisation à l'amiable, évitant ainsi un procès long et coûteux.

Maître Hourmant vous accompagnera pour déterminer le montant de vos préjudices patrimoniaux (dépenses de santé, frais liés au handicap, pertes de gains professionnels, incidence professionnelle et scolaire du handicap), et extra patrimoniaux (déficit fonctionnel, souffrances endurées, préjudice esthétique, d’agrément, sexuel, perte de chance, préjudice moral).

Quelle que soit votre situation, Maître Hourmant met tout en œuvre pour caractériser la responsabilité et obtenir la réparation intégrale de votre dommage.

Avocat à Caen

Avocat rigoureux et combatif à Caen, Maître Yann Hourmant met tout en œuvre pour défendre vos droits face à l'administration française. Que vous soyez un particulier lésé, une entreprise candidate à un appel d'offres public ou une collectivité exposée à un contentieux, son cabinet vous apporte un accompagnement personnalisé et des solutions sur mesure. Situé à proximité du tribunal administratif de Caen, Maître Hourmant intervient dans tout le Calvados et la Normandie, pour les dossiers concernant le droit public. Son expérience et sa disponibilité sont vos meilleurs atouts pour faire face à un litige administratif en toute sérénité.

Alors, n'attendez plus et prenez rendez-vous avec Maître Hourmant pour bénéficier de ses connaissances en droit administratif. Il vous reçoit à son cabinet afin d'examiner votre dossier et de vous proposer une stratégie adaptée. Avec son aide, faites valoir vos droits et trouvez une issue favorable à votre litige avec l'administration.