Le droit public, un pilier fondamental de notre société démocratique, régit les relations entre l'État, les administrations et les citoyens. Pourtant, pour beaucoup, cette branche du droit reste méconnue et parfois intimidante par sa complexité. Maître Yann Hourmant, avocat spécialisé en droit public exerçant dans le Calvados, la Manche, l'Orne, la Seine-Maritime et l'Eure, nous éclaire sur les principes clés de cette discipline juridique essentielle pour préserver l'intérêt général et nos libertés individuelles.
Bon à savoir : Le droit public est apparu avec la Révolution française et la soumission de l'État au droit. C'est un tournant majeur qui marque la fin de l'arbitraire royal et l'avènement d'un État de droit.
Au cœur du droit public se trouve la notion d'intérêt général. Là où le droit privé régit les relations entre particuliers, le droit public vise à encadrer l'action de l'État et des personnes publiques pour garantir le bien commun. Il définit l'organisation et le fonctionnement des institutions, ainsi que les règles régissant les rapports entre l'administration et les citoyens ou les entreprises.
Le droit public joue ainsi un rôle protecteur essentiel, en veillant à ce que les décisions et actions des pouvoirs publics respectent les droits et libertés fondamentaux des individus. Il permet aussi de garantir l'égalité de traitement des usagers face au service public, un principe cardinal de notre République.
Exemple concret : Si une commune refuse un permis de construire à un administré en se fondant sur des critères discriminatoires, ce dernier pourra contester cette décision devant le tribunal administratif en invoquant une rupture d'égalité et une atteinte à ses droits fondamentaux.
Le droit public couvre un champ très vaste, qui se décline en plusieurs branches majeures :
D'autres pans importants du droit public existent, comme le droit de la fonction publique qui encadre le statut des agents publics, ou encore le droit des collectivités territoriales qui organise la décentralisation.
Si le droit public peut sembler abstrait, il est en réalité présent dans de nombreux aspects de notre vie quotidienne. Quand une commune délivre un permis de construire, quand un hôpital public prend en charge un patient, ou quand un citoyen conteste une décision administrative, c'est le droit public qui s'applique.
Autres exemples concrets : le droit de l'urbanisme qui fixe les règles de construction, le droit des étrangers qui encadre l'entrée et le séjour des ressortissants étrangers sur le territoire, le droit électoral qui organise nos scrutins, ou encore le droit du sport pour tout ce qui concerne l'organisation et la gestion des fédérations et compétitions sportives.
En somme, dès lors que l'action publique est en jeu, le droit public n'est jamais très loin pour en fixer le cadre et les limites. Quelques chiffres clés pour mesurer son impact : en France, il y a environ 5,5 millions d'agents publics (21% de la population active) et le budget de l'État dépasse les 300 milliards d'euros.
A noter : Le droit public s'applique tant au niveau national que local. Les collectivités territoriales (communes, départements, régions) sont régies par le droit administratif.
Face à l'administration, les particuliers et entreprises peuvent parfois se sentir démunis. Contester un refus de permis de construire, demander réparation pour un préjudice causé par un service public, ou encore soumissionner à un marché public sont autant de situations où la technicité du droit public rend souvent nécessaire l'assistance d'un avocat spécialisé.
Les codes se multiplient, les jurisprudences évoluent constamment, si bien qu'il est difficile pour le citoyen de s'y retrouver seul. Faire appel à un professionnel rompu aux arcanes du droit administratif permet de rééquilibrer le rapport de force avec l'administration et de faire valoir efficacement ses droits.
Exemple illustratif : Un hôpital public commet une erreur médicale ayant de graves conséquences pour un patient. Ce dernier pourra rechercher la responsabilité de l'hôpital devant les juridictions administratives pour obtenir réparation de son préjudice, en se faisant assister par un avocat spécialisé en droit public.
Bon à savoir : En cas de litige avec l'administration, les délais de recours sont souvent très courts (2 mois en général). Il faut agir vite, d'où l'importance d'être bien conseillé.
En résumé, le droit public, malgré sa complexité, est un garde-fou essentiel de notre État de droit. Il protège les citoyens contre l'arbitraire et oblige l'administration à œuvrer dans l'intérêt général. Quand survient un litige avec une personne publique, l'accompagnement d'un avocat spécialisé comme Maître Yann Hourmant est précieux pour défendre au mieux vos intérêts.
Avec son expertise reconnue en droit administratif, en droit de l'urbanisme et en contentieux des marchés publics, Maître Hourmant met son expérience et son engagement au service des particuliers, entreprises et collectivités du Calvados, de la Manche, de l'Orne, de la Seine-Maritime et de l'Eure. Sa grande disponibilité, son écoute et sa pédagogie vous permettront de démêler les complexités juridiques pour faire valoir vos droits. Contactez-la sans plus tarder.
Quelques principes fondamentaux du droit public à retenir :