Le droit public, un domaine juridique parfois méconnu, joue pourtant un rôle essentiel dans notre société. Il régit les relations entre l'État, les administrations et les citoyens, garantissant le bon fonctionnement de nos institutions et la protection de l'intérêt général. Maître Yann Hourmant, avocat spécialisé en droit public exerçant dans le Calvados, la Manche, l'Orne, la Seine-Maritime et l'Eure, vous explique les fondements de cette branche du droit et ses principales ramifications.
Le droit public se définit comme l'ensemble des règles régissant les relations entre les entités publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics), les individus et les entreprises. À la différence du droit privé qui organise les rapports entre particuliers, le droit public vise à faire prévaloir l'intérêt général sur les intérêts privés.
Ce rôle de régulateur et de protecteur est indispensable au bon fonctionnement d'un État de droit. Le droit public encadre l'action de l'administration, tout en garantissant des droits aux citoyens vis-à-vis de la puissance publique. Il permet par exemple de contester une décision administrative illégale ou d'obtenir réparation en cas de préjudice causé par un service public.
Le droit public trouve son origine dans la volonté de protéger les citoyens contre l'arbitraire du pouvoir. Le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative en France, joue un rôle clé dans cette mission en conseillant le gouvernement et en tranchant les litiges impliquant l'administration.
Deux branches fondamentales structurent le droit public : le droit constitutionnel et le droit administratif. Le droit constitutionnel fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de l'État, ainsi que les droits et libertés fondamentaux des citoyens. La Constitution, texte suprême, en est la principale source.
Le droit administratif, quant à lui, regroupe l'ensemble des règles applicables à l'administration et aux services publics. Il encadre notamment le fonctionnement des institutions, les relations entre administrations et usagers, et les contrats publics. Il organise aussi les recours des particuliers contre les décisions administratives, via les tribunaux administratifs.
Bon à savoir : Les grands arrêts du Conseil d'État, comme l'arrêt Blanco de 1873, ont posé les bases du droit administratif moderne en consacrant l'autonomie de la responsabilité administrative par rapport à la responsabilité civile.
Au-delà de ces fondements, le droit public englobe de nombreux autres domaines. Le droit fiscal définit les règles d'imposition et de contrôle applicables à l'État et aux contribuables. Le droit des collectivités territoriales organise le fonctionnement des communes, départements et régions, tandis que le droit de la fonction publique régit le statut, les droits et obligations des agents publics.
Le droit public intervient aussi dans les relations internationales, à travers le droit international public qui fixe les règles applicables entre États et organisations internationales. D'autres branches, comme le droit de l'urbanisme, de l'environnement ou le droit public économique, démontrent l'étendue de son champ d'action.
Exemple illustratif : En France, il existe près de 40 000 communes, 101 départements et 18 régions, toutes soumises au droit des collectivités territoriales. Ce droit encadre leur organisation, leurs compétences et leurs relations avec l'État et les citoyens.
Avec l'extension du rôle de l'État et la multiplication des normes dans tous les domaines, le droit public occupe une place croissante. Sa connaissance est devenue indispensable, non seulement pour les agents publics, mais aussi pour les entreprises et les particuliers confrontés à l'administration.
À noter : En cas de litige avec l'administration, il est important d'agir rapidement, car les délais de recours sont souvent courts (2 mois en général). L'expertise d'un avocat spécialisé est alors précieuse pour faire valoir ses droits dans les temps.
Face à ces enjeux, l'expertise d'un avocat spécialisé comme Maître Hourmant est précieuse. Par sa connaissance fine du droit public et son expérience des contentieux administratifs, il aide ses clients à faire valoir leurs droits et à trouver des solutions adaptées, par la médiation ou par la voie juridictionnelle.
Choisir un avocat en droit public dans sa région est un gage d'accompagnement personnalisé et de compréhension des spécificités locales. N'hésitez pas à vous rapprocher de Maître Hourmant pour toute question relevant du droit public dans le Calvados, la Manche, l'Orne, la Seine-Maritime et l'Eure. Son expertise et son engagement seront vos meilleurs alliés pour naviguer dans ce domaine complexe et défendre vos intérêts.
Informations clés à retenir sur le droit public :