Saviez-vous que le droit public régit l'ensemble des relations entre l'État, les collectivités territoriales et les citoyens ? Ce vaste domaine juridique, qui poursuit ...
Il est fréquent qu’en cours d’instance devant le juge administratif, le porteur du projet prenne conscience que son permis de construire risque l’annulation.
Pour ...
Le droit public, un domaine juridique parfois méconnu, joue pourtant un rôle essentiel dans notre société. Il régit les relations entre l'État, les administrations et les citoyens, garantissant ...
Introduction
Imaginez découvrir que le permis de construire de votre voisin a été obtenu par fraude, mais que les délais de recours sont déjà expirés. Que faire ? À Caen et ses environs, ...
Le souci de concilier la sécurité juridique avec la possibilité, pour tout intéressé, de faire contrôler la validité des actes qui lui sont opposés s'exprime dans une démocratie dans ...
